Loi Informatique et Libertés

Prestation et loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez être amené à recevoir nos informations par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse.

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation de certains éléments de ce site web -même partielle- par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la société KISPAC® est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Tous droits réservés KISPAC® .com Toutes les pages des sites de KISPAC® sont protégées © 2022. Tous droits de reproduction et de diffusion réservés.

Cookies

Notre site enregistre les cookies, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies. Voyez comment procéder à https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Responsable de la publication

KISPAC®

Hébergeur

LWS